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4 Décembre 2005 15:14L'heure est grave!
Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.
Cette loi est la transcription en droit français de la directive EUCD (European Union Copyright Directive), qui est elle même inspirée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américain.
L'effet principal de ce texte est de restreindre fortement les droits des particuliers achetant des produits culturels. DADVSI s'oppose ainsi directement à l'exception de copie privée en autorisant les producteurs de contenu à mettre en place des mesures techniques l'interdisant, et surtout en interdisant aux acquéreurs de contourner ces mesures.
Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont assimilés à des délits de contrefaçon, passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Voilà, c'est quand même assez grave dans le sens où ce seront absolument TOUS les supports multimédias qui seront touchés. De plus cette loi oblige à crypter tous les échanges multimédias sur Internet en y incluant une clé permettant un tracage des droits d'auteur. Le problème est que pour ajouter ce cryptage et cette clé, il faudra donc avoir recours à une solution propriétaire et couteuse, ce qui mettra fin à ce qu'on appele aujourd'hui les webradios amateurs, podcasts, etc.
Si vous vous sentez concerné par tout ceci, merci de signer la pétition sur http://eucd.info/
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